Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site meteorevintage.com. Météore Vintage est une marque déposée et protégée vendant des textiles, exploitée par CRUSH STUDIO au 11 Place Tobie Robatel, 69001 Lyon, immatriculée 920 853 660 R.C.S. Lyon, joignable par email contact@meteorevintage.com.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ART. 1 APPLICATION

Toutes les commandes passées sur meteorevintage.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. 

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. 

En confirmant une commande le client reconnait avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce.

Météore Vintage se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

Les présentes Conditions Générales de Ventes demeureront en vigueur jusqu’au 31/12/2022.

Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV pour les commandes via le site internet du Vendeur.

ART. 2 PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les pages dédiées de notre site, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. La responsabilité de Météore Vintage ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur meteorevintage.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ART. 3 PRIX

Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors frais de port. Les conditions d’application de la TVA s’appliquent au jour de la commande. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran lors du remplissages des coordonnées de livraison par le client.

Météore Vintage se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul. Les produits restent la propriété de Météore Vintage au paiement parfait du prix.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

ART. 4 COMMANDE

En passant une commande sur meteorevintage.com, le client atteste être majeur et en pleine possession de ses facultés mentales ou être mineur avec autorisation parentale. En confirmant le réglement de sa commande, le client accepte les présentes conditions générales applicables.

Les produits sélectionnés restent la propriété de Météore Vintage jusqu’au paiement complet.

ART. 5 DISPONIBILITÉ PRODUITS

Chaque produit sur meteorevintage.com est unique. Il n’y a pas de stock pour un seul produit. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Météore Vintage s’engager à informer le client par courriel dans les meilleurs délais. Météore Vintage peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Le cas échéant, l’annulation de la commande et son éventuel remboursement seront alors effectués sous 10 jours maximum.

Tout remboursement effectué sans délai sur le compte du client en cas d’indisponibilité d’un produit ne pourra donner lieu à aucune compensation.

ART. 6 COMMANDE

6.1. DÉROULEMENT

Météore Vintage valide la commande via un courriel de confirmation valant comme acceptation de cette dernière, récapitulant tous les éléments de la commande. 

Météore Vintage s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles communiquées lorsque le client s’inscrit ou passe commande. Ces informations ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées.

Les données enregistrées par Météore Vintage constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6.2. REFUS DE COMMANDE

Bien que nous ayons toujours des tâches pour traiter toutes les commandes, les circonstances exceptionnelles peuvent surgir et nous obliger à refuser une commande après avoir reçu la confirmation de la commande. Dans certains cas, Météore Vintage se réserve le droit d’annuler une commande pour une adresse de livraison erronée, un problème de paiement, erreur stock, commande aux quantités et valeurs anormalement élevées, etc.

6.3 ANNULATION MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification ou annulation de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Météore Vintage. Toute réclamation d’erreur commande et livraison doit être formulée par le client par courriel à sav@meteorevintage.com le jour même de la commande ou le premier jour ouvré suivant la commande au plus tard. Le cas échéant, ce dernier devra user de son droit de rétractation.

Météore Vintage se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

ART. 7 PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité et immédiatement à la commande, et se fait par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited. Le paiement en plusieurs fois n’est pas admis.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client.

Le site meteorevintage.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires

ART. 8 LIVRAISON

8.1. RESPONSABILITÉ

Toutes les commandes confirmées par Météore Vintage seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande, le client devra veiller à son exactitude. Nos modes de livraison se font, en Europe, soit par colissimo ou Mondial Relay.

Nous ne sommes pas responsables des conséquences d’un retard de livraison ou d’une perte de colis causés par un tiers ou par une raison imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est effectuée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, veuillez nous contacter par courriel sav@meteorevintage.com

Météore Vintage fait tout son possible pour assurer une livraison dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la commande et de son paiement. Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture annoncées sur la page d’accueil du site.

Si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans le délai estimé, qui est indiqué au moment de choisir le mode de livraison, dans tous les cas un délai maximum de 30 jours est à appliquer à compter de la date de confirmation de la commande.

Tout colis renvoyé à Météore Vintage à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. 

8.2. DÉLAIS & RETARD DE LIVRAISON

Le délai de préparation standard de votre commande est de 5 jours ouvrés, s’il venait à être allongé nous prendrons contact avec vous au plus vite par courriel.

Pour toute livraison en France, le délai par Colissimo est de 48 heures, hors délais de préparation (5 jours ouvrés).

Pour toute livraison en France par Mondial Relay, le détail de livraison est de 3 jours ouvrés et 5 jours pour les autres pays d’Europe, hors délais de préparation (5 jours ouvrés).

En cas de retard, la responsabilité de Météore Vintage ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. Cependant, tout retard supérieur à 30 jours pourra entraîner le remboursement intégrale de le commande.

ART. 9 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE À RÉCEPTION

Les produits seront sous votre responsabilité dès qu’ils auront été livré. C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Dès lors que vous prenez possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation par courriel sav@meteorevintage.com dans les 14 jours qui suivent la livraison. Météore Vintage remboursera alors la marchandise manquante ou endommagée après enquête auprès du transporteur (hors frais de livraison). Les délais peuvent être plus ou moins long en fonction du délais de traitement des réclamations du transporteur.

En cas de problème ou de question concernant les produits Météore Vintage, veuillez contacter le service après vente par courriel pour une aide ou des conseils, sav@meteorevintage.com 

ART. 10 RETOURS

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, vous avez le droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif. Si le produit ne vous convenait pas dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception, vous pouvez nous retourner le produit (gratuitement en le déposant au siège à Lyon ou par La Poste  ou Mondial Relay à votre charge) sous 30 jours, si et seulement si les conditions suivantes ont respectées :

Les retours en vue d’un échange ou d’un remboursement ne seront acceptés que si le produit est dans un état irréprochable, n’a jamais été utilisé et nous est renvoyé dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris et toujours avec le scellé de certification Météore Vintage.

Si les conditions sont respectées, nous effectuerons ensuite le remboursement (uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement) ou l’échange selon vos préférences. Les frais de livraison sont eux non remboursables. Au-delà de cette échéance de 14 jours, Météore Vintage sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.

Le produit doit nous être renvoyé dans les 14 jours suivant sa réception. Les frais de port liés au retour sont à charge de l’acheteur (sauf pour produit défectueux ou erreur de livraison de produit).

Cette garantie ne sera appliquée que pour les produits ne présentant aucunes détériorations.

ART. 11 FORCE MAJEURE

Météore Vintage fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. Dans un tel cas fort, Météore Vintage informe ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec un client, les tribunaux de Lyon seront compétents.